Certificats, attestations…

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE/CONCUBINAGE :

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

Plus d’infos sur service-public.fr

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION / CARTE GRISE :

Retrouvez toutes les démarches, services pratiques et pièces à fournir concernant l’immatriculation d’un véhicule et son certificat d’immatriculation en cliquant ICI.

CHANGEMENT DE COORDONNEES :

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie, un téléservice a été mis en place. Il permet d’informer plusieurs organismes publics et privés simultanément :

      • Caisses de sécurité sociale et de retraite
      • Énergie (EDF, Engie)
      • Pôle emploi
      • Service des impôts
      • Services en charge des cartes grises (SIV)

Vous pouvez également utiliser ce téléservice pour signaler un changement d’adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).

Se munir de ses identifiants pour chacun des organismes concernés.

Accéder au téléservice

  Attention : ce téléservice ne concerne pas les usagers qui partent s’installer à l’étranger et les usagers expatriés qui reviennent s’installer en France.

ATTESTATION DE DOMICILE :

Ce service vous permet de personnaliser le modèle d’attestation d’hébergement (à ne pas confondre avec l’attestation d’accueil).

Le document est rédigé au fur et à mesure de vos réponses. Une fois complété, vous pouvez copier le texte ou bien télécharger un PDF de votre attestation.

Accéder au téléservice

ATTESTATION D’ACCUEIL :

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles. Plus d’infos sur service-public.fr

LEGALISATION DE SIGNATURE :

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Plus d’infos sur service-public.fr

COPIE CERTIFIEE CONFORME :

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère. Plus d’infos sur service-public.fr

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Accéder au formulaire à remplir