État civil

ÉTAT CIVIL :

Pour les demandes d’acte d’état civil (acte de naissance, mariage, décès,) vous trouverez toutes les informations pour organiser vos démarches en cliquant ici.

DÉCLARATION DE NAISSANCE :

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Toutes les infos sur service public.fr

MARIAGE :

Vous cherchez des informations utiles sur la célébration d’un mariage, le régime matrimonial, les obligations entre époux…, tout est résumé sur service public.fr

PACS :

Comment se pacser ? Quels sont les effets d’un Pacs ? Est-il possible de le modifier ? Comment le dissoudre ?

Tout savoir sur le Pacs en cliquant ici

DÉCÈS :

Déclarer un décès, organiser des obsèques, préparer la sépulture, toutes les infos sur service public.fr

CIMETIÈRE ET CONCESSION :

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). Elle peut également prendre la forme d’un emplacement réservé aux urnes funéraires au sein d’un columbarium. L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée. Plus d’infos, en cliquant ici