Quelles démarches pour être indemnisé ?
Par arrêté ministériel du 16 décembre 2022, le caractère de calamité agricole est reconnu aux dommages causés dans les exploitations agricoles par la SÉCHERESSE de l’année 2022. Cette décision précise que :
– Les pertes de récolte sur prairies et parcours sont indemnisables.
– L’ensemble des communes du département sont reconnues sinistrées et réparties dans trois zones de taux de déficit fourrager (et donc d’indemnisation) différents :
1- Zone Montagne basque : taux de pertes de 49 %
2- Zone Nord-Est (45 communes) : taux de pertes de 32 %
3- Reste du département : taux de pertes de 42 %
Les démarches sont entièrement dématérialisées. Chaque exploitant pourra ainsi réaliser lui-même sa demande d’indemnisation. Pour les exploitants qui souhaitent être accompagnés dans leur déclaration (manque d’aisance informatique, problème de connexion,…), plusieurs interlocuteurs pourront être mobilisés :-
-
- la Chambre d’Agriculture
- les Secrétaires de Mairie
- les Animateurs des Maisons France Services qui peuvent vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches administratives
- les Centres comptables, Groupements/Coopératives, Syndicats agricoles,..
-
Les demandes d’indemnisation peuvent être déposées jusqu’au 16 mars 2023, par le biais de la téléprocédure du Ministère : https://identification.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
Ces informations sont également accessibles sur le site Internet de la Préfecture : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/Calamites-agricoles
